Informatique et protection des données

L'importance des questions dans le domaine de la technologie de l'information ne cesse de croître depuis des années. En ce qui concerne la protection des données, des exigences élevées ont été imposées aux entreprises non seulement depuis l'introduction du règlement général sur la protection des données (RGPD). La numérisation grandissante d'une grande partie de la vie économique et de la société accroît non seulement le besoin d'experts dans le domaine de l'informatique, mais aussi la nécessité de conseils et d'assistance juridiques solides. Le cabinet d'avocats BRANDI a continuellement développé le domaine « Informatique & Protection des données » au cours des dernières années et ont réuni leur expertise dans un groupe de compétences distinct agissant au niveau mondial. Les spécialistes des différents bureaux coordonnent leurs activités au sein du groupe de compétence BRANDI, échangent leurs expériences et coordonnent leurs activités. Au niveau international, des conseils transfrontaliers sont proposés grâce à une coopération étroite avec les cabinets d'avocats partenaires du réseau Pangea.

Dans le domaine du droit de l'informatique, nous vous conseillons tant dans le domaine du droit classique des licences de logiciels que dans d'autres formes d'utilisation telles que le Software as a Service (SaaS). Le cabinet d'avocats BRANDI représente de nombreuses entreprises informatiques de renom dans le domaine du droit des contrats logiciels et intervient également du côté des clients. La gamme de conseils comprend la rédaction et la négociation de contrats, mais aussi l'accompagnement dans les litiges devant les tribunaux civils ou dans le cadre d'un règlement alternatif des différents.

Le soutien apporté aux entreprises en matière de protection des données constitue un autre point fort. Le cabinet d'avocats BRANDI peut à la fois offrir une aide ponctuelle selon les besoins et prendre en charge de manière permanente l'assistance complète en matière de protection des données. Au besoin, celle-ci comprend aussi l'activité en tant que délégué à la protection des données externe. Nous représentons aussi dans ce cas – si nécessaire – les intérêts vis-à-vis de l'autorité de contrôle et prenons en charge la défense dans les procédures judiciaires.

Priorités

    • Préparation, conception et suivi de projets informatiques
    • Création de logiciels, en particulier le développement de logiciels agiles ainsi que le développement de logiciels classiques ("modèle en cascade"), y compris la préparation (Letter of Intent, Memorandum of Understanding)
    • Utilisation temporaire de logiciels et de matériels, en particulier Cloud Computing (CC), Application Service Providing (ASP), Software as a Service (SaaS), Infastructure as a Service (IaaS), Platform as a Service (PaaS)
    • Contrats de licence
    • Maintenance des logiciels, maintenance du matériel et autres services d'assistance
    • Contrats d'externalisation
    • Vente de logiciels et de matériel : rédaction et négociation de CGV, tout comme d'accords-cadres et de contrats de vente
    • Appels d'offres de services informatiques, EVB-IT
    • Action et défense extrajudiciaire et judiciaire contre des revendications, par exemple dans le cas de vices de logiciels, de violations de licences et de questions de responsabilité (demandes d'indemnisation)
    • Procédure de la cession en retour des projets informatiques ayant échoué
    • Défense contre les évaluations et les représentations négatives sur Internet, y compris l'exécution par le biais d'une procédure en référé
    • Commerce électronique (conception de boutiques en ligne à la fois B2B et B2C)
    • Contrats relatifs à des applications, notamment la rédaction des conditions d'utilisation
    • Droit des plateformes en ligne, y compris les réseaux sociaux (rédaction des conditions d'utilisation, défense contre des prétentions, etc.)
    • Droit des moteurs de recherche (Google, Bing, Yandex, etc.)
    • Marketing en ligne, y compris SEO
    • Droit de la concurrence et de la responsabilité sur Internet
      • Prise en charge de la fonction de délégué à la protection des données
      • Inventaires et rapports sur la situation en matière de protection des données
      • Conseils sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et d'autres lois sur la protection des données
      • Respect de la protection des données
      • Mise en oeuvre de concepts individuels de protection des données
      • Documentation sur la protection des données et liste des procédures
      • Rédaction et vérification des accords sur le traitement des commandes
      • Contrôle préalable, vérification, évaluation et documentation des systèmes informatiques tels que la vidéosurveillance, conformément aux législations sur la protection des données
      • Protection des données des pages d'accueil et des boutiques en ligne
      • Déclarations en matière de protection des données et protection des données dans le commerce électronique
      • Conseils sur la gestion des risques en matière de protection des données
      • Proposition de cours et d'ateliers de formation sur la protection des données
      • Conseils sur les mesures techniques et organisationnelles
      • Protection des données avec référence internationale, transfert international de données
      • Rédaction d'accords d'entreprise dans le respect de la loi sur la protection des données
      • Communication avec les autorités de contrôle de la protection des données et représentation officielle
      • Accompagnement des certifications et des audits
      • Conseils pour éviter tout incident en matière de protection des données, tout piratage, tout espionnage de données