Législation sur les cartels et les ententes

Notre société propose des services juridiques dans tous les domaines du droit économique public et privé. Nos avocats sont hautement spécialisés et généralement, plusieurs d'entre eux travaillent dans un domaine, ce qui favorise des échanges techniques très spécialisés au sein de la société. Nous sommes de surcroît représentés par des notaires dans cinq de nos bureaux, qui couvrent l'ensemble des compétences notariales. Pour garantir et renforcer encore l'efficacité et la qualité de nos prestations, nous avons mis en place des groupes de compétences dépassant le cadre local, qui traitent en particulier les domaines importants. Ces groupes ne sont pas constitués sur la base des seuls critères juridiques, mais en fonction des besoins de chaque situation, par delà les spécialisations.

Priorités

  • Notification de concentration (contrôle de fusion)
  • Représentation dans des procédures d'enquête relatives à la législation sur les cartels et les ententes
  • Droit civil des cartels (dommages et intérêts, abus de marché, prix d'éviction)
  • Droit de distribution de cartels (relations d'approvisionnement, clauses d'exclusivité, interdictions de concurrence)
  • Rédaction de contrats