Droit de location, commercialisation et gestion de biens immobiliers

Nous conseillons et accompagnons nos mandants en matière d'achat, de vente et d'utilisation de biens immobiliers, que ce soit à titre de vendeur ou d'acheteur, de bailleur ou de locataire, de courtier ou de client, lors des négociations contractuelles et dans le cadre de l'exécution et du déroulement du contrat. Nous nous appuyons sur plusieurs décennies d'expérience dans le domaine de l'immobilier de commerce de détail, quelles qu'en soient la taille et la conception. Du fait de leur durée et des modifications et nouveautés constantes introduites dans ce domaine du droit, les contrats de location et de bail nécessitent un suivi et une adaptation constante pour pouvoir suivre, dans le strict respect de la loi, les objectifs visés ou contenus dans ces contrats. Ce suivi concerne plus précisément le domaine des prestations de services immobiliers, comme, par exemple, la gestion de centres ou de locaux, ou encore la thématique toujours plus complexe des frais de fonctionnement et des coûts annexes.

Nous vous conseillons lors de la rédaction de contrats de location et de bail à terme, de contrats de gestion de locaux, ainsi que lors de la préparation d'accords de courtage et de distribution. Il en va de même pour l'immobilier résidentiel, en particulier le développement et la division de bâtiments en propriété d'habitation et de locaux non affectés à l'habitation. Le traitement des questions de droit public (droit d'urbanisme et réglementation en matière de construction) est assuré par l'apport d'un groupe de compétences. Notre offre comporte aussi naturellement la satisfaction extrajudiciaire et judiciaire des intérêts de nos mandants.

Priorités

Droit de location et de bail professionnel

  • Contrats de location généraux
  • Contrats pour biens immobiliers spéciaux (Centre commercial/d'achat, marché spécialisé, centre de magasins d'usine, biens immobiliers de séniors/maisons de soins, immeubles de bureaux, maisons médicales)
  • Transactions immobilières (achat et vente, leasing, Due Diligence, garantie de loyer)
  • Recouvrement de créances
  • Modernisation, entretien, mise en état
  • Défense contre/Réalisation de demandes de dommages et intérêts
  • Augmentation de loyer
  • Frais d'exploitation
  • Gestion immobilière
  • Gestion de centre
  • Développement de projet

Droit de courtier

  • Rédaction de contrats
  • Faire valoir de et défense contre des droits à la commission

Droit de la location résidentielle

  • Rédaction des contrats de location
  • Résiliation (droit de la location résidentielle)

Droit de copropriété d'un immeuble

  • Établissement et changement de la copropriété et de la quote-part des parties communes
  • Règlement de copropriété
  • Droits spéciaux d'utilisation
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Position du syndic
  • Comité consultatif des copropriétaires
  • Location d'appartements et de quote-parts