Droit du sport
Grâce à notre équipe de spécialistes, nous soutenons des associations et fédérations sportives, des sportifs individuels et d'autres acteurs de l'économie du sport tels que les sponsors sur les questions relatives au droit du sport.
La commercialisation et professionnalisation croissantes du sport génèrent un besoin de conseil toujours en progression chez les acteurs concernés pour pouvoir garantir et imposer leurs intérêts propres et leurs droits.
Nous vous conseillons et vous représentons dans diverses problématiques du secteur du sport professionnel, à la croisée de différents domaines juridiques.
Nos conseillers sont à vos côtés pour toutes les questions de droit des associations ou des fédérations, y compris dans le contexte du droit d'utilité publique ainsi que dans l'arbitrage sportif et la juridiction des fédérations sportives. Par ailleurs, nous vous soutenons sur des questions liées au droit des contrats sportifs, y compris dans le contexte du droit des contrats de travail et de service, ainsi que le droit de la responsabilité sportive et de la commercialisation sportive.
Non seulement nous sommes là pour la conception de contrats, de statuts et de règlements mais nous vous conseillons et vous représentons également dans les litiges.
Sur des questions complexes relevant de plusieurs domaines juridiques, nous sommes en mesure de former une équipe spécialisée et pluridisciplinaire pour trouver avec vous, ensemble, la meilleure solution pour vous.
- Droit du travail
- Droit bancaire et des marchés financiers
- Conformité
- Droit de la famille
- Droit des sociétés/M&A
- Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
- Droit du commerce et de la distribution
- Droit international
- Informatique et protection des données
- Législation sur les cartels et les ententes
- Médiation et procédures d'arbitrage
- Droit de location, commercialisation et gestion de biens immobiliers
- Droit public
- Droit du sport
- Législation en matière de construction privée, planification et aménagement immobi-liers
- Droit fiscal
- Droit des marchés publics
- Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage
- Assurance et responsabilité
- Droit économique et fiscal
- Droit douanier et droit d'économie extérieure