Droit fiscal
Les questions de droit fiscal représentent un important défi pour les entreprises de taille moyenne en Allemagne tout comme à l'étranger. Nos experts du groupe de compétence BRANDI Droit fiscal vous conseillent sur toutes les questions de droit fiscal national et international, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Nous concevons votre structure fiscale ou vous accompagnons en matière de droit fiscal dans les transactions d'entreprise et, si nécessaire, nous vous représentons dans les procédures judiciaires administratives ou financières et lors des contrôles fiscaux.
Dans le domaine du conseil fiscal, nous travaillons régulièrement en étroite collaboration avec nos autres groupes de compétence afin d'obtenir un résultat efficace au regard du droit fiscal en plus des questions relatives au domaine juridique spécifique. Nos avocats fiscalistes intègrent aussi régulièrement les équipes multidisciplinaires que nous constituons individuellement pour des projets plus importants tels que des acquisitions ou restructurations d'entreprises.
Dans ces cas transfrontaliers - qu'il s'agisse de droit fiscal international ou de droit fiscal national pour les clients internationaux - nous travaillons régulièrement avec des collègues de notre réseau international de cabinets d'avocats PANGEA NET.
Groupe de compétences
Priorités
- Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
- Calculs à postériori
- Contrôles de caisse
- Sécurisation de la déduction de l'impôt préalable
- Examens documentaires
- Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
- Procédure pour le sursis à l'application et le sursis à l'exécution
- Représentation dans des procédures de responsabilité
- Conformité en matière de droit fiscal
- Formations au sein de l'entreprise concernant la distribution et les exigences documentaires pour la garantie de la déduction des frais d'exploitation
- Consultation en termes d'auto-dénonciation
- Rédaction d'auto-dénonciations avec traitement et vérification des documents bancaires
- Préparation et accompagnement de contrôles d'entreprise
- Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen
- Recours constitutionnels
- Droit du travail
- Droit bancaire et des marchés financiers
- Conformité
- Droit de la famille
- Droit des sociétés/M&A
- Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
- Droit du commerce et de la distribution
- Droit international
- Informatique et protection des données
- Législation sur les cartels et les ententes
- Médiation et procédures d'arbitrage
- Droit de location, commercialisation et gestion de biens immobiliers
- Droit public
- Droit du sport
- Législation en matière de construction privée, planification et aménagement immobi-liers
- Droit fiscal
- Droit des marchés publics
- Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage
- Assurance et responsabilité
- Droit économique et fiscal
- Droit douanier et droit d'économie extérieure