Droit douanier et droit d'économie extérieure

Notre société propose des services juridiques dans tous les domaines du droit économique public et privé. Nos avocats sont hautement spécialisés et généralement, plusieurs d'entre eux travaillent dans un domaine, ce qui favorise des échanges techniques très spécialisés au sein de la société. Nous sommes de surcroît représentés par des notaires dans cinq de nos bureaux, qui couvrent l'ensemble des compétences notariales. Pour garantir et renforcer encore l'efficacité et la qualité de nos prestations, nous avons mis en place des groupes de compétences dépassant le cadre local, qui traitent en particulier les domaines importants. Ces groupes ne sont pas constitués sur la base des seuls critères juridiques, mais en fonction des besoins de chaque situation, par delà les spécialisations.

Priorités

Droit d'économie extérieure

  • Infractions pénales et infractions administratives conformément à AWG (loi sur le commerce extérieur) et AWV (décret sur le commerce extérieur)
  • Contrôle d'exportations
  • Consultation et accompagnement en cas de contrôles du commerce extérieur

Droit douanier

  • Droit de valeurs douanières, droit de tarifs douaniers, droit de dettes douanières, accompagnement lors de contrôles douaniers
  • Droit du tarif douanier
  • Droit de la dette douanière
  • Accompagnement lors du contrôle douanier