Droit douanier et droit d'économie extérieure
Notre société propose des services juridiques dans tous les domaines du droit économique public et privé. Nos avocats sont hautement spécialisés et généralement, plusieurs d'entre eux travaillent dans un domaine, ce qui favorise des échanges techniques très spécialisés au sein de la société. Nous sommes de surcroît représentés par des notaires dans cinq de nos bureaux, qui couvrent l'ensemble des compétences notariales. Pour garantir et renforcer encore l'efficacité et la qualité de nos prestations, nous avons mis en place des groupes de compétences dépassant le cadre local, qui traitent en particulier les domaines importants. Ces groupes ne sont pas constitués sur la base des seuls critères juridiques, mais en fonction des besoins de chaque situation, par delà les spécialisations.
Priorités
Droit d'économie extérieure
- Infractions pénales et infractions administratives conformément à AWG (loi sur le commerce extérieur) et AWV (décret sur le commerce extérieur)
- Contrôle d'exportations
- Consultation et accompagnement en cas de contrôles du commerce extérieur
Droit douanier
- Droit de valeurs douanières, droit de tarifs douaniers, droit de dettes douanières, accompagnement lors de contrôles douaniers
- Droit du tarif douanier
- Droit de la dette douanière
- Accompagnement lors du contrôle douanier
- Droit du travail
- Droit bancaire et des marchés financiers
- Conformité
- Droit de la famille
- Droit des sociétés/M&A
- Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
- Droit du commerce et de la distribution
- Droit international
- Informatique et protection des données
- Législation sur les cartels et les ententes
- Médiation et procédures d'arbitrage
- Droit de location, commercialisation et gestion de biens immobiliers
- Droit public
- Droit du sport
- Législation en matière de construction privée, planification et aménagement immobi-liers
- Droit fiscal
- Droit des marchés publics
- Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage
- Assurance et responsabilité
- Droit économique et fiscal
- Droit douanier et droit d'économie extérieure