Unternehmensrecht

Droit des entreprises

Le groupe de compétence « Droit des entreprises » s‘occupe de toutes les questions liées à  l‘entreprise : de la création, de la structure optimisée d'un point de vue du droit des sociétés et fiscal en passant par tous les sujets d‘une « entreprise vivante » jusqu‘à  sa liquidation.

Ce groupe de travail se compose d‘avocats de différents bureaux. Son aspiration est de se spécialiser particulièrement dans des domaines précis mais de conserver une vue générale de l‘ensemble du droit des sociétés. Lors de mandats d‘importance - en particulier pour des  transactions ou des restructurations de taille plus conséquentes -, nous composons des équipes au cas par cas qui travaillent sur le mandat en question sous l‘égide d‘un avocat.

Le cas échéant, nous travaillons également avec des collaborateurs d‘autres groupes de compétence (par exemple, du droit du travail ou du droit de la concurrence).

Domaines du droit et prestations

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Societas Europaea (SE)
  • Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
  • Fiduciaire
  • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
  • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
  • Modèles de participation des collaborateurs
  • Sociétés de Private Equity
  • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
  • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
  • Participation
  • Corporate Compliance, Corporate Governance
  • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
  • Reprise d'autres entreprises (M&A)

Restructurations

  • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
  • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
  • Fusion transfrontalière et contrat de domination
  • Structures de holding dans le pays et à l'étranger
  • Squeeze-out
  • Accompagnement d'assainissements d'entreprises

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
  • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

  • Structuration de patrimoines familiaux
  • Testaments d'entrepreneurs
  • Donation, usufruit
  • Droit de succession
  • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
  • Conceptions internationales
  • Conseil de surveillance, conseil consultatif
  • Exécution testamentaire, administration de succession
  • Vente d'entreprise
  • Partage successoral

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
  • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
  • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
  • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
  • Gestion de la transaction
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
  • Consultation en cas d'offres de reprise publiques
  • Acquisition d'une entreprise étrangère
  • Acquisition par un acheteur étranger

Droit fiscal des entreprises

  • Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
  • Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
  • Loi fiscale sur les transformations d'entreprises
  • Loi fiscale sur les relations avec l'étranger

Droit d'insolvabilité et assainissements

  • Élaboration et assistance de concepts d'assainissement d'entreprises, y compris la création de sociétés de défaisance
  • Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
  • Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
  • Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
  • Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
  • Responsabilité de l'administrateur d'insolvabilité

Interlocuteurs