Internationales Recht

Droit international

Nous analysons votre situation dans son environnement global en tenant compte des enjeux auxquels vous êtes confrontés. Nos experts internationaux ont plus de 25 ans d’expérience dans les transactions internationales, dans les contentieux complexes ainsi que dans l’arbitrage transfrontalier, que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger. Outre l’Allemand, nous parlons l’Anglais, le Français et l’Espagnol.

Nos bureaux en Allemagne, Paris (France) et Beijing (Chine) sont au service de nos clients allemands et étrangers. Lorsque nous avons besoin d’un conseil juridique hors d’Allemagne, de France ou de Chine, nous avons recours à notre réseau international de cabinets d’avocats indépendants – PANGEA NET (www.pangea-net.org). En tant que membre fondateur de PANGEA NET, nous sommes particulièrement en mesure de demander des conseils juridiques de qualité dans les pays dans lequel notre réseau est implanté et pouvons ainsi satisfaire les besoins de nos clients grâce à la collaboration de cabinets d’avocats partageant notre vision de notre intervention et de notre rôle. Si vous avez besoin de conseils juridiques dans des pays où PANGEA NET n’est pas encore représenté, le réseau établi par nos soins au cours des décennies passées, fruit de nos expériences personnelles et de notre statut de membre et d’intervenant majeur au sein de l’UIA (l’Union internationale des avocats) (www.uianet.org) nous permet de vous aider dans vos opérations à l’international. 

Domaines du droit et prestations

Exportations et importations, distribution internationale

  • Contrats d'achat internationaux, Droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
  • Contrats de représentants commerciaux internationaux
  • Contrats de distributeurs commerciaux internationaux
  • Conditions générales d'achat et de vente
  • Lettres de crédit
  • Garanties bancaires internationales
  • Assurance de crédit internationale sur les marchandises
  • Droit de l'impôt sur le chiffre d'affaires international

Transfert de marques et de technologies à l'étranger

  • Notification et suivi juridique de marques dans le pays et à l'étranger
  • Stratégie de marques internationale
  • Défense contre les contrefaçons à l'étranger
  • Protection du savoir-faire à l'étranger
  • Contrats de brevets de licence internationaux
  • Contrats de savoir-faire internationaux
  • Contrats de licence mélangés internationaux
  • Vente de propriété intellectuelle
  • Arrangements de confidentialité internationaux

Investissements directs à l'étranger

  • Création de filiales à l'étranger
  • Droit fiscal international
  • Joint-Ventures
  • Acquisition et cession internationales d'entreprises
  • Assistance de participations à l'étranger
  • Développement de structures de holdings
  • Détachement de collaborateurs
  • Droit du travail international

Procès et procédures d'arbitrage internationaux

  • Conduite de procès à l'étranger
  • Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
  • Procédures d'arbitrage internationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
  • Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques

Interlocuteurs