Medizin & Gesundheit

Droit médical

Le service complet de conseil aux hôpitaux, aux médecins indépendants et aux autres prestataires de soins de santé a toujours fait partie des services de conseil proposés par notre société. Outre le conseil et la représentation dans le cadre de la responsabilité civile (médecin), le droit des contrats des médecins, les droit des sociétés des professionnels de la santé, le droit hospitalier, le droit des contrats des médecins-chefs, l'accompagnement à l'acquisition ou à la vente d'un cabinet, la mise en place et à la restructuration des centres de soins médicaux ainsi que la mise en place et l'examen de la conformité de gestion des systèmes sont au cœur des compétences des membres du groupe d'experts pour se défendre contre et prévenir les risques de corruption. En collaboration avec nos clients, nous développons des stratégies, nous négocions des contrats et représentons nos clients dans les procédures judiciaires. Dès lors que notre mandat le requiert, nous travaillons en équipes réparties en différents lieux en collaboration avec nos confrères spécialisés dans d'autres domaines.

 

Domaines du droit et prestations

Droit des contrats de médecins et de dentistes

  • Achat de cabinet médical
  • Vente de cabinet médical
  • Admission
  • Consultation et représentation en cas d'admission à mi-temps
  • Admissions suivantes
  • Autorisations d'emploi
  • Job-Sharing    
  • Autorisation
  • Création, consultation et représentation de cabinets de groupes
  • Création, consultation et représentation de cabinets d'exercice de profession (cabinets de groupes)
  • Création, consultation et représentation de cabinets d'exercice de profession supra-locaux
  • Création, consultation et représentation de cabinets d'exercice de profession partiels
  • Création, consultation et représentation de filiales
  • Création, consultation et représentation de centres d'assistance médicale (MVZ)
  • Création, consultation et représentation de communautés de laboratoires
  • Création, consultation et représentation de communautés d'appareils
  • Litiges d'honoraires
  • Consultation et représentation lors de contrôles de performance
  • Consultation et représentation lors de contrôles de plausibilité
  • Consultation et représentation dans des procédures disciplinaires
  • Consultation et représentation en rapport avec des reproches dans le domaine de "attribution contre rémunération"
  • Consultation et représentation dans des contrats sélectifs

Droit des sociétés, droit des contrats et droit de profession pour les professions médicales

  • Création, consultation et représentation de cabinets d'exercice de profession supra-locaux et partiels, de filiales, de centres d'assistance médicale (MVZ), de communautés de laboratoires et d'appareils ainsi que de pharmacies
  • Consultation et représentation en cas de projets de coopération de médecins conventionnés établis et d'hôpitaux
  • Contrats de société de communautés de cabinets, de cabinets d'exercice de profession (cabinets de groupes), de centres d'assistance médicale (MVZ), de communautés de laboratoires et d'appareils
  • Contrat de location de cabinet médical
  • Contrats d'embauche
  • Droit professionnel des médecins
  • Droit professionnel des médecins-dentistes
  • Droit professionnel des pharmaciens
  • Droit professionnel des guérisseurs
  • Droit professionnel des physiothérapeutes
  • Consultation et représentation dans des litiges d'honoraires de médecins privés selon le GOÄ (barème officiel des honoraires des médecins)
  • Consultation et représentation dans des litiges d'honoraires de médecins privés selon le GOZ (barème officiel des honoraires des dentistes)
  • Consultation et représentation dans des litiges d'honoraires de guérisseurs
  • Consultation et représentation dans des litiges d'honoraires de physiothérapeutes
  • Consultation et représentation dans des litiges d'honoraires entre médecins conventionnés et les associations de médecins conventionnés

Droit des hôpitaux et droit contractuel de médecins chefs

  • Planification des hôpitaux
  • Financement des hôpitaux
  • Consultation et représentation lors de la clôture et l'exécution de contrats de médecins chefs

Législation en matière de médicaments, de produits médicaux et droit relatif à la publicité dans le domaine de la santé

  • Consultation et représentation de fabricants
  • Consultation et représentation lors de la mise sur le marché
  • Consultation au niveau de la délimitation par rapport à d'autres groupes de produits
  • Responsabilité en matière de produits
  • Consultation et représentation de médecins, de guérisseurs, d'hôpitaux et d'autres prestataires de service dans le domaine de la santé en ce qui concerne la publicité non-autorisée

Droit de foyer et droit de soin

  • Consultation et représentation d'exploitants de foyers
  • Consultation et représentation dans des litiges avec les caisses-maladie et les caisses d'assurances soins

Droit relatif à la responsabilité des médecins

  • Consultation et représentation dans le droit relatif à la responsabilité des médecins
  • Consultation lors de l'introduction et le développement de systèmes relatifs à la prévention de responsabilité
  • Consultation et représentation en rapport avec l'assurance de responsabilité civile de médecins

Interlocuteurs