Pour la plupart des parties concernées, l'achat ou la vente d'un bien immobilier éclipse toutes les autres transactions rien qu'en termes financiers. D'importants montants économisés doivent être investis et des prêts supplémentaires doivent être contractés. Pour le vendeur aussi, la propriété foncière est souvent la partie la plus importante de son propre patrimoine.
L'intervention du notaire est prévue pour garantir que l'acheteur et le vendeur soient parfaitement conseillés dans une transaction aussi importante et pour éviter tout risque. Le notaire veille à une conception juridiquement équilibrée et contribue à éviter les risques, il se procure les documents nécessaires à l'exécution de l'opération et contrôle que le transfert de propriété à l'acheteur est bien noté dans le registre foncier.

Par exemple, il faut éviter que l'acheteur paie le prix de vente sans obtenir le bien immobilier. D'autre part, le vendeur ne doit pas perdre sa propriété sans avoir reçu le prix de vente. Le notaire discute de leurs objectifs avec les parties au contrat, les informe des possibilités de réglementation et, sur cette base, établit un projet de contrat de vente approprié et équilibré.

Les contrats de vente de biens immobiliers peuvent, par exemple, concerner l'acquisition d'un terrain à bâtir, d'une maison individuelle ou d'un immeuble collectif, d'un appartement ou encore d'un droit de bail à construction. Selon les particularités d'un bien, la rédaction du contrat est différente. Cela s'applique en particulier à un contrat dit de promoteur, par lequel l'acheteur acquiert un terrain ou une part de terrain en association avec un bâtiment - maison ou appartement - qui est encore en construction. Le maître d'ouvrage de ce bien immobilier est le constructeur.

Les aspects suivants sont réglementés par votre notaire dans chaque contrat de vente d'un bien immobilier :

•     Protection de l'acheteur et du vendeur,
•     Radiation ou maintien des charges,
•     Garantie en matière de vices,
•     Transfert de la possession, de la jouissance et des charges,
•     Répartition des frais de viabilisation et de l'obligation d'un bornage (achat d'une partie d'un terrain).

Le financement doit être défini avant la rédaction de l'acte notarié. Si un prêt bancaire est contracté, l'acheteur doit discuter avec sa banque de la date à laquelle le prêt peut être versé. Le notaire coordonnera alors la fixation de la date d'échéance du prix de vente avec la date du versement. Si le financement du prix de vente a déjà été réglé en détail lors de la conclusion du contrat de vente, le droit de gage immobilier (charge foncière ou hypothèque) servant à garantir le prêt peut faire l'objet d'un acte notarié immédiatement après le contrat de vente.

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