Mariage, pacte civil et famille.

L'établissement d'un partenariat de vie, marital ou non, est probablement l'une des décisions les plus importantes de votre vie.
Les partenaires sont prêts à affronter l'avenir ensemble. Pour une vie en commun, la loi propose en premier lieu le mariage. Le pacte civil est ouvert aux couples de même sexe. En outre, il existe un nombre croissant d'unions libres.

La vie en commun soulève de nombreuses questions qui doivent être réglées, telles que :

  • Qu'advient-il de son propre patrimoine, qu'advient-il du patrimoine commun ?
  • Le patrimoine (comme les biens immobiliers) doit-il être acquis seul ou en commun et quelles sont les conséquences fiscales ?
  • Suis-je responsable des dettes de mon partenaire ?
  • Suis-je assuré pour mes vieux jours ?
  • Ai-je droit à des indemnités en cas de maladie et d'invalidité ou dois-je m'attendre à des demandes de mon partenaire ?
  • Quels sont mes droits et obligations concernant les enfants communs ?
  • Que se passe-t-il en cas de séparation ?
  • Quels sont mes droits en cas de décès ?
  • Que se passe-t-il en cas de « mariage international » ?

Les réponses à ces questions sont très différentes selon que les partenaires vivent ensemble dans le cadre d'un mariage, d'un pacte civil ou d'une union libre. Toutefois, la loi offre la possibilité de conclure des accords individuels et de choisir librement l'arrangement adapté.

Une condition préalable est une connaissance précise de la situation juridique. En tant que conseiller impartial, le notaire peut fournir ces informations et proposer un contrat adapté et équilibré. Le notaire aide les partenaires à trouver un cadre juridique sur mesure pour leur vie personnelle.

Mais le notaire est également la personne à contacter lorsqu'il s'agit de la relation entre parents et enfants, y compris pour les questions relatives à l'adoption.

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