Prévention des litiges, conciliation et médiation.

En tant que titulaire d'une charge publique, le notaire a une fonction juridictionnelle de prévention. En apportant des conseils et en accompagnant les personnes, le notaire peut par de nombreuses façons éviter les litiges dès le départ ou régler les litiges déjà survenus par une solution consensuelle.
Toutefois, même dans les cas où aucun accord ne peut être conclu, le notaire peut trancher un litige en raison de sa position indépendante et impartiale et de son expertise en tant qu'arbitre. L'intervention d'un notaire peut généralement éviter des recours longs et coûteux devant les tribunaux.

En impliquant le notaire en tant que conseiller professionnel lors de la conclusion d'un contrat, les litiges entre les différentes parties à un contrat ne surviennent souvent même pas. Cela vaut tant pour les conseils donnés par le notaire, la préparation des projets, la conclusion effective du contrat (authentification) que pour l'exécution (mise en œuvre) d'un contrat. Dans toutes ces phases, le notaire, contrairement à l'avocat, s'engage à défendre les intérêts des deux parties.

En raison de sa position juridique de conseiller indépendant et impartial des parties concernées, le notaire veille à ce que les intérêts de toutes les parties au contrat soient parfaitement équilibrés. Les obligations légales d'information, de contrôle et d'instruction ainsi que les formalités prescrites par la loi allemande sur l'authentification des actes contribuent à ce que les questions et problèmes en suspens soient réglés à l'avance et en rapport avec la conclusion du contrat. L'acte notarié est formulé de manière claire, sans ambiguïté et sans questions ouvertes. En tant qu'acte authentique, il fournit une preuve exhaustive de la transaction notariée, en tant que titre exécutoire, il évite d'intenter un recours devant les tribunaux.

Tant en raison de sa formation particulièrement qualifiée qu'en raison de l'obligation légale d'authentifier différents types de contrats, le notaire acquiert dans de nombreux domaines des connaissances précises indispensables pour prodiguer des conseils adéquats. Grâce aux contrats notariés, la probabilité de connaître des litiges ultérieurs est donc faible.

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