Droit de la distribution
Le commerce et la distribution de marchandises représentent l'activité commerciale de nombreuses entreprises. Dans le groupe de compétence BRANDI Commerce & Distribution, nous avons réuni notre expertise sur toutes les questions allant de l'achat à la vente et sur les formes spéciales de distribution ainsi que sur les domaines juridiques annexes du droit de la distribution : droit des ententes, droit de la responsabilité du fait des produits et droit des assurances. Nous élaborons vos CGV et vos contrats de livraison, vérifions les conventions d'assurance qualité et rédigeons des accords contractuels et des modèles de contrats pour toutes les formes de distribution par des distributeurs, des agents commerciaux et des commissionnaires. Nous sommes également heureux de vous aider dans les négociations avec votre partenaire contractuel respectif.
Nous proposons aussi nos compétences dans le conseil aux entreprises intervenant dans le monde entier en droit de la distribution internationale : grâce à une coopération étroite avec les collègues des cabinets d'avocats partenaires de PANGEA à l'étranger, nous pouvons bénéficier de leur connaissance du droit local dans les affaires relevant d'un droit étranger.
De plus, certains avocats de BRANDI sont spécialisés dans la distribution internationale de marchandises, et plus particulièrement dans les questions relatives à la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, aux INCOTERMS® ou au droit des lettres de crédit et au règlement des litiges internationaux, par exemple dans les procédures d'arbitrage.
Les membres du groupe de compétence Commerce & Distribution représentent leurs clients dans les négociations ainsi que dans les litiges - que ce soit dans le cadre de négociations précontentieuses, de procédures de médiation, de procédures judiciaires devant les tribunaux ordinaires ou de procédures d'arbitrage au niveau national ou international. De plus, nous proposons aussi des formations chez nous sur des sujets d'actualité en matière de droit de la distribution.
Priorités
- Droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises
- Contrats de livraison internationaux
- Contrats-cadres de livraison internationaux
- Contrats-cadres de travail intermittent
- Conditions générales d'achat et de vente
- Contrats de représentants commerciaux internationaux
- Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
- Arrangements de confidentialité
- Accords d'assurance qualité
- Lettres de crédit
- Garanties bancaires internationales
- Assurance de crédit internationale sur les marchandises
- Droit de l'impôt sur le chiffre d'affaires international
- Droit privé international
- Contrats de livraison
- Contrats d'achat
- Contrats-cadres de livraison
- Contrats-cadres de travail intermittent
- Conditions générales d'achat et de vente
- Droit de garantie
- Accords de garantie
- Accords d'assurance qualité
- Incoterms
- Droit relatif à la responsabilité du fait des produits
- Droit d'assurance
- Contrats de représentants commerciaux
- Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
- Droit des transports
- Arrangements de confidentialité
- Distributions structurées
- Commercialisation à plusieurs niveaux
- Conduite de procès dans le pays et à l'étranger
- Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
- Procédures d'arbitrage internationales et nationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
- Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
- Procédures de recherche de moyens de preuves, devant et en dehors des tribunaux
Dr. Christian Behrendt
Avocat et notaire basé à Detmold
Avocat spécialisé en droit fiscal
Emplacement Detmold
Dr. Siegfried Friesen
Avocate
Avocat spécialisé en droit des assurances
Emplacement Bielefeld
Achim Heining
Avocate et notaire basé à Bielefeld
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Emplacement Bielefeld
Dr. Birgit Jaenicke
Avocate und Médiatrice (DAA)
Avocate spécialisée en droit international des affaires
Emplacement Gütersloh
Dr. Sörren Kiene
Avocate
Solicitor (England & Wales)
Avocat spécialisé en droit international des affaires
Emplacement Gütersloh
Frank Schembecker
Avocate
Avocat spécialisé dans la protection de la propriété industrielle
Emplacement Detmold
Ulrich Vorspel-Rüter, LL.M.
Avocate
Avocat spécialisé en droit des assurances
Emplacement Bielefeld
Dr. Daniel Wittig
Avocate
Délégué à la protection des données (TÜV ®) selon le RGPD et la nouvelle loi allemande BDSG en 2019
Avocat spécialisé en droit technologies de l'information (droit informatique)
Emplacement Paderborn