Droit de la concurrence
La protection des marques, des modèles, des brevets, des droits d'auteur et du savoir-faire devient de plus en plus importante dans une économie mondialisée où la pression concurrentielle est toujours plus forte. Cela vaut pour les entreprises de taille moyenne ainsi que pour les sociétés familiales et les groupes intervenant au niveau international. Nous vous conseillons et vous représentons dans toutes les questions concernant la protection des actifs incorporels. Cela comprend l'accompagnement dans le développement ou l'optimisation d'un portefeuille de propriété intellectuelle ainsi que la représentation judiciaire ou extra-judiciaire en matière de contrefaçon. Les aspects de la publicité et de la distribution en matière de droit de la concurrence sont aussi étroitement liés à cette question. Nous vérifions votre publicité - ou celle de vos concurrents. Nous vous conseillons sur la conception de nouveaux concepts de distribution et nous vous représentons dans les litiges en matière de droit de la concurrence contre les concurrents ou les associations de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.
Nous avons réuni notre vaste expérience dans ces domaines d'activité au sein du groupe de compétence BRANDI Propriété intellectuelle & Droit de la concurrence. Une équipe d'experts confirmés en matière de propriété intellectuelle et de droit de la concurrence vous assiste dans nos différents bureaux.
Au niveau international, nous travaillons avec les spécialistes de nos cabinets partenaires à l'étranger et sommes ainsi en mesure de vous conseiller et de vous suivre par-delà les frontières. Nous coopérons en outre de manière très étroite avec divers cabinets d'avocats dans le domaine des brevets, essentiellement sur des questions techniques.
Priorités
- Infractions au droit de la concurrence (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Examen en termes de droit de concurrence de matériaux publicitaires, pages Internet, magasins en ligne, actions publicitaires, concours promotionnels, CGV, etc.
- Indications de prix
- Obligations de marquage
- Droit relatif à la publicité dans le domaine de la santé
- Protection contre la contrefaçon
- Concurrence des pouvoirs publics
- Notification de marques allemandes, de marques communautaires et de marques d'enregistrement internationales
- Recherche, gestion et surveillance de marques
- Consultation relative aux stratégies de marques
- Rédaction de contrats (contrats de licence de marque, contrats de transfert, accords de délimitation)
- Conduite de procédures d'opposition et d'annulation devant les autorités, le Tribunal fédéral des brevets et le Tribunal Européen
- Procédures de saisie à la frontière
- Contrefaçons de marques et actions en usurpation (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Violations des marques à l'étranger
- Droit au nom, dénomination sociale, protection du titre
- Notification de designs allemands et de l'UE (préalablement dessins et modèles)
- Contrefaçons de design (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Contrats de licence de design
- Violations de brevets et de modèles d'utilité (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Collaboration avec des avocats spécialisés en brevets
- Droit des inventions d'employés
- Contrats F&E
- Contrats de transfert de technologies
- Contrats de licence de brevets
- Arrangements de confidentialité (NDA)
- Contrats de protection du savoir-faire
- Infractions aux droits d'auteur (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Rédaction de contrats (contrats de licence d'auteurs, contrats d'éditeurs de musique, commande de compositions, contrat d'artiste, contrat d'enregistrement, contrat de concert, etc.)
- Droits de protection voisins (en particulier droits de photos, bases de données, supports d'enregistrement)
- Droit de l'édition
Dr. Carsten Hoppmann
Avocat et notaire basé à Hanovre
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Avocat spécialisé dans la protection de la propriété industrielle
Emplacement Hannover
Dr. Kevin Kruse
Avocate et notaire basé à Bielefeld
Avocat spécialisé dans la protection de la propriété industrielle
Emplacement Bielefeld
Dr. Sebastian Meyer, LL.M.
Avocate et notaire basé à Bielefeld
Avocat spécialisé en droit technologies de l'information (IT-Recht)
Auditeur en matière de protection des données (TÜV)
Emplacement Bielefeld
Dr. Christoph Rempe
Avocate
Avocat spécialisé en droit technologies de l'information (IT-Recht)
Avocat spécialisé certifié en droit d'auteur et droit des médias
Emplacement Bielefeld
Frank Schembecker
Avocate
Avocat spécialisé dans la protection de la propriété industrielle
Emplacement Detmold
Rebecca Vakilzadeh
Avocate
Avocate spécialisée dans la protection de la propriété industrielle
Juriste d'affaires (univ. de Bayreuth)
Médiatrice d'affaires (MuCDR)
Emplacement Hannover
Dr. Daniel Wittig
Avocate
Délégué à la protection des données (TÜV ®) selon le RGPD et la nouvelle loi allemande BDSG en 2019
Avocat spécialisé en droit technologies de l'information (droit informatique)
Emplacement Paderborn