Vita
Kompetenzen
Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
Droit de la concurrence
- Infractions au droit de la concurrence (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Examen en termes de droit de concurrence de matériaux publicitaires, pages Internet, magasins en ligne, actions publicitaires, concours promotionnels, CGV, etc.
- Protection contre la contrefaçon
Droit des marques et des signes distinctifs
- Notification de marques allemandes, de marques communautaires et de marques d'enregistrement internationales
- Recherche, gestion et surveillance de marques
- Consultation relative aux stratégies de marques
- Rédaction de contrats (contrats de licence de marque, contrats de transfert, accords de délimitation)
- Conduite de procédures d'opposition et d'annulation devant les autorités, le Tribunal fédéral des brevets et le Tribunal Européen
- Contrefaçons de marques et actions en usurpation (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Violations des marques à l'étranger
Droit des sociétés/M&A
Créations de sociétés
Vie et croissance de la société
- Reprise d'autres entreprises (M&A)
Litiges de sociétés