Droit des sociétés/M&A
Avec nos équipes spécialisées, nous aidons les entreprises, les associés et les organes de société pour toutes leurs demandes relatives au droit des sociétés. Nous sommes vos interlocuteurs depuis la création de la société, y compris le choix de la forme juridique et la rédaction des statuts, en passant par l'accompagnement en matière de droit des sociétés jusqu'au soutien dans les transactions de fusions-acquisitions au niveau national et international. Nous sommes également spécialisés dans l'assistance dans les litiges en matière de droit des sociétés devant les juridictions et les tribunaux d'arbitrage. Nous disposons d'une vaste expérience dans ce domaine, par exemple en matière de recours pour défaut de résolutions, de défense contre les recours en responsabilité découlant d'un mandat de gestion ou de litiges post-fusions et acquisitions.
Nous connaissons les préoccupations particulières des sociétés familiales, des entreprises gérées par leur propriétaire et des groupes de taille moyenne. Ainsi, nous disposons d'une expertise particulière dans l'accompagnement des sociétés à responsabilité limitée (GmbH et GmbH & Co. KG) ainsi que des sociétés de gestion de patrimoine familial et des fondations. BRANDI existant depuis plus de 130 ans, nous conseillons depuis longtemps de nombreuses familles d'entrepreneurs, souvent sur plusieurs générations. La taille de notre société et celle du groupe de compétences BRANDI Droit des sociétés/Fusions-acquisitions nous permet de réagir rapidement aux évolutions actuelles et d'apporter une aide très pointue à nos clients, qu'ils se développent au niveau national ou international ou en cas de crise.
Notre ambition est de présenter à nos clients des solutions et des concepts clairs et pratiques qui tiennent également compte des considérations fiscales. Une implication précoce et collégiale de conseillers fiscaux est une évidence pour nous. Nous pouvons ainsi, pour les mandats plus complexes, tels que les transactions ou les restructurations, toujours faire appel à l'expertise de nos collègues d'autres groupes de compétences ainsi qu'à l'expertise de nos cabinets partenaires mondiaux du réseau PANGEA.
Priorités
- Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
- Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
- Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
- Societas Europaea (SE)
- Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
- Fiduciaire
- Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium
- Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
- Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
- Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
- Modèles de participation des collaborateurs
- Sociétés de Private Equity
- Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
- Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
- Participation
- Corporate Compliance, Corporate Governance
- Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
- Reprise d'autres entreprises (M&A)
- Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
- Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
- Fusion transfrontalière et contrat de domination
- Structures de holding dans le pays et à l'étranger
- Squeeze-out
- Accompagnement d'assainissements d'entreprises
- Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
- Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
- Défense des intérêts devant les tribunaux
- Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
- Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)
- Structuration de patrimoines familiaux
- Testaments d'entrepreneurs
- Donation, usufruit
- Droit de succession
- Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
- Conceptions internationales
- Conseil de surveillance, conseil consultatif
- Exécution testamentaire, administration de succession
- Vente d'entreprise
- Partage successoral
- Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
- Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
- Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
- Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
- Gestion de la transaction
- Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
- Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
- Négociations
- Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
- Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
- Consultation en cas d'offres de reprise publiques
- Acquisition d'une entreprise étrangère
- Acquisition par un acheteur étranger
- Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
- Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
- Loi fiscale sur les transformations d'entreprises
- Loi fiscale sur les relations avec l'étranger
- Élaboration et assistance de concepts d'assainissement d'entreprises, y compris la création de sociétés de défaisance
- Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
- Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
- Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
- Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
- Responsabilité de l'administrateur d'insolvabilité
- Établir des fondations
- Modifications des statuts
- Conseil aux organes de fondation (notamment en matière de responsabilité, litiges au sein du conseil d'administration)
- Création d'associations
- Conseils sur des questions juridiques concernant les statuts et règlements d'association
- Conseils pour la préparation et le déroulement des assemblées générales
- Modifications des statuts
- Droit des associations
- Conseil aux organes de l'association (notamment questions de responsabilité, litiges au sein du conseil d'administration)
- Changements structurels, mesures de transformation, par ex.
Dr. Christian Behrendt
Avocat et notaire basé à Detmold
Avocat spécialisé en droit fiscal
Emplacement Detmold
Dr. Axel Brandi
Avocat und Notar a.D.
Avocat spécialisé en droit fiscal
Emplacement Bielefeld
Inka Casper
Avocate
Avocat spécialisé en droit de la location et de la copropriété
Emplacement Hannover
Dr. Carsten Christophery, LL.M.
Avocat et conseiller fiscal
Avocat spécialisé en droit fiscal
Emplacement Gütersloh
Dr. Paul Czaplinski
Avocat et notaire basé à Bielefeld
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Emplacement Bielefeld
Dr. Helmut Dröge
Avocat
Avocat spécialisé en droit fiscal
Emplacement Detmold
Dr. Hubertus Eusterbrock
Avocat et notaire basé à Paderborn
Emplacement Paderborn
Eva-Maria Gottschalk, LL.M.
Avocate et notaire basée à Gütersloh
Avocate spécialisée en droit commercial et des sociétés
Emplacement Gütersloh
Dr. Jana Grosbüsch
Avocate
Avocate spécialisée en droit commercial et des sociétés
Emplacement Bielefeld
Dr. Sven Hasenstab
Avocat et notaire basé à Hanovre
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Emplacement Hannover
Dr. Josef Heimann, LL.M.
Avocat et notaire basé à Paderborn
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Avocat spécialisé en droit des successions
Emplacement Paderborn
Achim Heining
Avocat et notaire basé à Bielefeld
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Emplacement Bielefeld
Dr. Jens Hoffmann
Avocat et notaire basé à Detmold
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Avocat spécialisé en droit fiscal
Emplacement Detmold
Dr. Carsten Hoppmann
Avocat et notaire basé à Hanovre
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Avocat spécialisé dans la protection de la propriété industrielle
Emplacement Hannover
Dr. Oliver Knodel
Avocat et notaire basé à Bielefeld
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Responsable de fondation (DSA)
Emplacement Bielefeld
Dr. Steffen Kurth, LL.M.
Avocat et notaire basé à Bielefeld
Avocat spécialisé en droit des successions
Consultant spécialisé dans la succession d'entreprise (DStV e.V.)
Emplacement Bielefeld
Dr. Robert Lepsien
Avocat et notaire basé à Minden
Avocat spécialisé en droit des successions
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Avocat spécialisé en droit du travail
Emplacement Minden
Ute Lienenlüke
Avocate
Avocate spécialisée en droit commercial et des sociétés
Emplacement Bielefeld
Dr. Sebastian Meyer, LL.M.
Avocat et notaire basé à Bielefeld
Avocat spécialisé en droit technologies de l'information (IT-Recht)
Auditeur en matière de protection des données (TÜV)
Emplacement Bielefeld
Jannis Riedl, LL.M. (Trinity College Dublin)
Avocat
Emplacement Gütersloh
Hubert Salmen
Avocat et notaire basé à Paderborn
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Avocat spécialisé en droit fiscal
Emplacement Paderborn
Dr. Franz Tepper, LL.M.
Avocat
Attorney at Law (New York)
Avocat spécialisé en droit international des affaires
Emplacement Gütersloh
Victoria Wessel
Avocate et notaire basée à Paderborn
Avocate spécialisée en droit des successions
Avocate spécialisée en droit commercial et des sociétés
Emplacement Paderborn
Dr. Nils Wigginghaus
Avocat et notaire basé à Gütersloh
Avocat spécialisé en droit international des affaires
Emplacement Gütersloh