Dr. Jana Grosbüsch

Conformité

• Conformité au droit des sociétés
• Détermination du besoin concret pour un système de conformité sous prise en compte de la culture de conformité déjà existante
• Développement de directives de conformité sur mesure ( Code de Conduite )
• Sensibilisation et formation du personnel dans les questions de conformité générales et spécifiques
• Contrôle régulier et, le cas échéant, développement du système de conformité

Droit des sociétés/M&A

Créations de sociétés

• Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
• Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
• Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
• Fiduciaire
• Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

• Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
• Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
• Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
• Modèles de participation des collaborateurs
• Sociétés de Private Equity
• Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
• Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
• Participation
• Corporate Compliance, Corporate Governance
• Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger

Restructurations

• Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
• Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
• Fusion transfrontalière et contrat de domination
• Structures de holding dans le pays et à l'étranger
• Squeeze-out

Litiges de sociétés

• Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
• Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
• Défense des intérêts devant les tribunaux
• Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
• Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

• Structuration de patrimoines familiaux
• Testaments d'entrepreneurs
• Donation, usufruit
• Droit de succession
• Conseil de surveillance, conseil consultatif
• Vente d'entreprise

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

• Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
• Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
• Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
• Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
• Gestion de la transaction
• Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
• Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
• Négociations
• Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
• Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
• Consultation en cas d'offres de reprise publiques

Droit d'insolvabilité et assainissements

• Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
• Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
• Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
• Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
• Responsabilité de l'administrateur d'insolvabilité

Droit des associations

• Création d'associations
• Conseils sur des questions juridiques concernant les statuts et règlements d'association
• Conseils pour la préparation et le déroulement des assemblées générales
• Modifications des statuts
• Droit des associations
• Conseil aux organes de l'association (notamment questions de responsabilité, litiges au sein du conseil d'administration)
• Changements structurels, mesures de transformation, par ex.

Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Succession de patrimoine et d'entreprise

• Transfert d'actifs d'exploitation
• Création de sociétés familiales/pools familiaux
• Régimes de compensation

Planification de patrimoine

• Structuration juridique de sociétés (familiales)