Dr. Franz Tepper, LL.M.

Droit international

Investissements directs à l'étranger

• Création de filiales à l'étranger
• Droit fiscal international
• Joint-Ventures
• Acquisition et cession internationales d'entreprises
• Assistance de participations à l'étranger
• Développement de structures de holdings

Procès et procédures d'arbitrage internationaux

• Conduite de procès à l'étranger
• Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
• Procédures d'arbitrage internationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
• Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques

Médiation et procédures d'arbitrage

Procédures d'arbitrage

• Activité en tant qu'arbitre dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales
• Représentation par un avocat dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales
• Formulation d'accords d'arbitrage
• Reconnaissance et réalisation de sentences arbitrales

Droit des sociétés/M&A

Créations de sociétés

• Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
• Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
• Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
• Societas Europaea (SE)
• Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
• Fiduciaire
• Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

• Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
• Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
• Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
• Modèles de participation des collaborateurs
• Sociétés de Private Equity
• Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
• Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
• Participation
• Corporate Compliance, Corporate Governance
• Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
• Reprise d'autres entreprises (M&A)

Restructurations

• Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
• Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
• Fusion transfrontalière et contrat de domination
• Structures de holding dans le pays et à l'étranger
• Squeeze-out

Litiges de sociétés

• Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
• Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
• Défense des intérêts devant les tribunaux
• Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
• Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

• Structuration de patrimoines familiaux
• Donation, usufruit
• Droit de succession
• Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
• Conceptions internationales
• Conseil de surveillance, conseil consultatif
• Exécution testamentaire, administration de succession
• Vente d'entreprise

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

• Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
• Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
• Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
• Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
• Gestion de la transaction
• Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
• Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
• Négociations
• Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
• Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
• Consultation en cas d'offres de reprise publiques
• Acquisition d'une entreprise étrangère
• Acquisition par un acheteur étranger

Droit fiscal des entreprises

• Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
• Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
• Loi fiscale sur les transformations d'entreprises
• Loi fiscale sur les relations avec l'étranger