Victoria Wessel

Droit des sociétés/M&A

Créations de sociétés

• Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
• Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
• Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
• Fiduciaire
• Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Litiges de sociétés

• Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
• Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
• Défense des intérêts devant les tribunaux

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

• Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
• Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité

Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Droit d'héritage

• Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
• Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
• Impôt sur la succession
• Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
• Acceptation et renonciation à l'héritage
• Contestation de l'acceptation d'un héritage
• Responsabilité des héritiers, passif successoral
• Communauté héréditaire
• Contestation d'un testament
• Interprétation d'un testament
• Droit légitimaire
• Devoir de renseignement de l'héritier
• Imputation de libéralités à la part légitime
• Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
• Confiscation d'un certificat d’hérédité
• Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage