Dr. Ronja Zerbst

Avocate
Emplacement Hannover

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Vita

  • Née en 1997
  • Études de droit à l'université de Münster, avec une spécialisation en droit pénal international
  • Premier examen d'État en 2021
  • Assistante de recherche à la chaire de droit pénal européen et de procédure pénale (Prof. Dr Frank Zimmermann) à l'université de Münster de 2021 à 2023
  • Stage d'avocat dans la circonscription de la Cour d'appel de Hamm, avec des stages dans le domaine du droit des sociétés et des fusions-acquisitions au sein d'un cabinet d'avocats d'affaires international ainsi qu'à l'ambassade d'Allemagne à Buenos Aires, de 2023 à 2025
  • Obtenu le titre de Dr. iur. avec une thèse en droit pénal en 2025
  • Admission au barreau et exercice de la profession d’avocate au sein d’un cabinet spécialisé en droit des sociétés en 2026
  • Entrée au sein du cabinet en 2026 

Adhésions

  • Deutscher Anwaltverein e.V. (DAV)
  • Rechtsanwalts- und Notarverein Hannover e.V. (RAuNV)

Publications

Monographies

  • Der Richtervorbehalt in Art. 31 Abs. 3 EUStA-VO, Eine Untersuchung am Beispiel des deutschen und spanischen Rechts, Schriften zum Internationalen und Europäischen Strafrecht, Nomos Verlag, Band 80, Baden-Baden 2025 (Diss. iur.)

Contributions à des publications

  • Criminal Liability for Political Decision-Making (gemeinsam mit Prof. Dr. Frank Zimmermann), in: Pedro Caeiro et al. (Hrsg.), Elgar Encyclopedia of Crime and Criminal Justice, 2024

Essais

  • Judicial Authorisation of Cross-border Investigation Measures Conducted by the European Public Prosecutor’s Office: A Comment on the Grand Chamber of the Court of Justice of the European Union’s Judgment in the Case C-281/22, European Criminal Law Review 2024, S. 94 – 103

Compétences

Droit international

Investissements directs à l'étranger

  • Acquisition et vente d'entreprises internationales
  • Procédures judiciaires et arbitrales internationales

Droit des sociétés/M&A

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
  • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
  • Sociétés de Private Equity
  • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
  • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
  • Reprise d'autres entreprises (M&A)

Restructurations

  • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
  • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
  • Fusion transfrontalière et contrat de domination
  • Accompagnement d'assainissements d'entreprises

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

  • Structuration de patrimoines familiaux
  • Testaments d'entrepreneurs
  • Donation, usufruit
  • Droit de succession
  • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
  • Conceptions internationales
  • Conseil de surveillance, conseil consultatif
  • Exécution testamentaire, administration de succession

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
  • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Acquisition d'une entreprise étrangère
  • Acquisition par un acheteur étranger

Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Droit d'héritage

  • Élaboration de testaments
  • Contrats d'héritage (notariés)
  • Contestation d'un testament
  • Interprétation d'un testament
  • Droit légitimaire
  • Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité

Succession de patrimoine et d'entreprise

  • Planification de succession
  • Conception juridique et fiscale de la succession
  • Prévention de droits réservataires
  • Création de sociétés familiales/pools familiaux
  • Création de fondation
  • Mandat préventif
  • Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
  • Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs